Programme LE MOULE & Outil numérique Simulateur de Rentabilité 1. IDENTITÉ 

Le programme Le Moule est proposé par : 

CAKE EAT  

398 bis rue de Lille, 59223 Roncq 

SIRET : 94902009300025 

Nº déclaration d'activité (DREETS) : 32591353359 

Certification Qualiopi : Oui 

Email : contact@cake-eat.fr 

2. NATURE DE L'ACCOMPAGNEMENT 

Le programme Le Moule est un accompagnement professionnel structuré. 

Il combine selon les formules : 

· formation 

· accompagnement stratégique 

· sessions collectives 

· suivi 

· échanges en groupe privé 

· analyse de pratique 

· présentiel (selon offre) 

Ce n'est pas une simple formation. 

Ce n'est pas un produit digital autonome. 

C'est un cadre structuré d'évolution professionnelle. 

3. LES OFFRES 

Le Moule est proposé en 3 formats :

Distanciel 

· 4 mois d'accompagnement 

· 3 jours intensifs en visio (Reset) 

· 8 sessions collectives 

· groupe WhatsApp encadré 

· envoi de 6 kg de Top Notch (livraison à la charge du client) Immersion 

· 4 mois d'accompagnement 

· 3 jours hybrides (présentiel + visio) 

· 8 sessions collectives 

· groupe WhatsApp décision 

· Top Notch remis en atelier 

Premium 

· 4 mois d'accompagnement 

· 3 jours hybrides 

· 8 sessions collectives 

· 3 sessions stratégiques individuelles 

· groupe WhatsApp Premium 

· accompagnement renforcé 

Le détail exact est précisé sur le bon de commande. 4. DURÉE 

L'accompagnement est d'une durée de 4 mois. Toute interruption du fait du client : 

☒ ne donne lieu à aucun remboursement 

☒ n'annule pas les sommes restantes dues 

5. GROUPE WHATSAPP 

Le groupe privé est un espace :

· d'échange 

· de décision 

· de soutien stratégique 

Ce n'est PAS : 

· un support illimité 

· une hotline 

· un SAV permanent 

L'organisme se réserve le droit de : 

· modérer 

· recadrer 

· exclure sans remboursement en cas d'abus 

6. ENGAGEMENT DU CLIENT 

Le client s'engage à : 

· participer activement 

· respecter le cadre 

· appliquer les recommandations 

Le Moule donne un système. 

Le résultat dépend de l'exécution. 

7. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT Aucun résultat n'est garanti. 

Les résultats dépendent : 

· de l'implication 

· de la mise en application 

· du contexte du client 

L'accompagnement est une obligation de moyens. 

8. MODALITÉS DE PAIEMENT 

Paiement possible :

· en 1 fois 

· en plusieurs fois (selon offre) 

Important : 

· le paiement en plusieurs fois = facilité 

· la totalité reste due 

En cas d'impayé : 

· accès suspendu 

· solde exigible immédiatement 

9. FINANCEMENTS 

Certaines formations peuvent être prises en charge (OPCO / FAF). La validation dépend de l’organisme financeur. 

Le client reste responsable du paiement. 

10. PRÉSENTIEL 

Pour les offres incluant de l’immersion : 

· transport, logement, repas → à la charge du client · absence = pas de remboursement 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les contenus restent la propriété exclusive de l'organisme. Interdictions : 

· copier 

· revendre 

· partager 

· diffuser 

12. CONFIDENTIALITÉ 

Les échanges du groupe et des sessions sont confidentiels.

13. DONNÉES 

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. 

Le client peut exercer ses droits via l’adresse email indiquée. 

14. MÉDIATEUR 

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation. 

Un médiateur sera désigné prochainement conformément à la réglementation. 

15. DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions sont soumises au droit français. 

16. OUTIL NUMÉRIQUE – SIMULATEUR DE  RENTABILITÉ 

16.1. Nature de l’outil 

Le simulateur de rentabilité est un outil numérique accessible via un lien sécurisé. 

Il permet au client d’effectuer des estimations à partir des données qu’il saisit. 

L’outil n’est pas un logiciel installé sur l’appareil du client. 

Il repose sur une plateforme tierce d’hébergement d’applications, dont le fonctionnement peut évoluer  indépendamment de Cake Eat. 

Le client reconnaît que l’outil constitue une aide à la décision, et non un dispositif garantissant un résultat financier  ou commercial. 

16.2. Accès et durée 

L’accès est fourni sans durée déterminée, tant que l’outil reste techniquement compatible avec la plateforme  d’hébergement et que celle-ci permet son fonctionnement. 

Cet accès ne constitue pas une garantie de disponibilité à vie. 

Cake Eat se réserve le droit de suspendre, modifier ou arrêter l’outil en cas : 

· d’évolution technique de la plateforme tierce 

· de mise à jour rendant l’outil incompatible 

· de nécessité de sécurité

· de décision stratégique 

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de modification ou d’arrêt de l’outil. 16.3. Absence de garantie technique 

L’outil est fourni “en l’état”. 

Cake Eat ne garantit pas : 

· l’absence d’erreurs ou de bugs 

· la compatibilité permanente avec tous les appareils, navigateurs ou systèmes 

· la disponibilité continue 

· le fonctionnement ininterrompu 

· la pérennité technique de la plateforme tierce 

· la correction automatique d’éventuels dysfonctionnements 

Le client est responsable de l’usage qu’il fait de l’outil et de la vérification de ses données avant toute utilisation  professionnelle. 

16.4. Responsabilité du client 

Le client reconnaît que : 

· les résultats dépendent exclusivement des données qu’il saisit 

· toute erreur de saisie entraîne un résultat erroné 

· il reste seul responsable des prix, devis, décisions commerciales ou stratégiques qu’il prend à partir de l’outil · l’outil ne remplace pas une analyse professionnelle ou comptable 

Cake Eat ne pourra être tenue responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’image lié à l’usage de l’outil. 16.5. Support et assistance 

L’achat du simulateur n’inclut pas de support technique personnalisé, ni de maintenance individuelle. Cake Eat peut proposer des mises à jour ou améliorations, mais sans obligation. 

16.6. Propriété intellectuelle et interdictions 

L’ensemble du simulateur est protégé par le droit d’auteur : 

structure, logique, architecture, calculs, textes, interface, organisation pédagogique.

Sont strictement interdits : 

· la reproduction 

· la copie 

· la diffusion 

· le partage 

· la revente 

· la rétro-ingénierie 

· la création d’un outil similaire ou dérivé 

· l’extraction ou la reconstitution des calculs ou de la logique interne 

Toute violation pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement, et des poursuites. 16.7. Usage strictement personnel 

L’accès est strictement personnel et non transférable. 

Toute utilisation collective, diffusion ou partage du lien d’accès est interdite. 

Cake Eat se réserve le droit de désactiver l’accès en cas de suspicion d’usage frauduleux. 

16.8. Absence de garantie de résultat 

Le simulateur ne garantit : 

· ni chiffre d’affaires 

· ni marge 

· ni rentabilité 

· ni résultat professionnel 

Il s’agit d’une obligation de moyens, non d’une obligation de résultat.